MONDIAL ASSISTANCE
Présentation de la marque MONDIAL ASSISTANCE
Déposée le 20 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SACNAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONDIAL ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MONDIAL ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1616158.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MONDIAL ASSISTANCE est expirée depuis le 20 mars 2009.
SACNAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08
Renouvellement avec limitation le 9 mars 1999 n°2139455 - Publication au BOPI 1999-03-09
Inscription le 12 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°366828 - Publication au BOPI 2003-03-12
Inscription le 12 mars 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°366827 - Publication au BOPI 2003-03-12
Inscription le 8 septembre 1998 - Concession de licence n°261611 - Publication au BOPI 1998-09-08
Inscription le 18 mars 1999 - Rectification d'erreur matérielle; Changement d'adresse n°273984 - Publication au BOPI 1999-03-18
Inscription le 24 février 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°182326 - Publication au BOPI 1995-02-24